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DROIT À L'IMAGE PROFESSIONNEL

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DROIT À L'IMAGE PROFESSIONNEL

Voici un template gratuit pour obtenir un droit a l’image et au son d’une personne. Cette mention est obligatoire pour la diffusion de données sur une personne sous peine d’un an de prison et de 15 000€ d’amendes

Le droit à l'image c'est important

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